Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels avant l'article 56, amendements 104 105
Catherine Procaccia :Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 104 rectifié, 105 rectifié bis et 106 rectifié bis.
