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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels avant l'article 56, amendement 104
Bariza Khiari, présidente :J’appelle donc en discussion trois amendements.
L'amendement n° 104 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Primas, MM. Carle, Legendre, Gilles, Cardoux, Savary et Pinton, Mme Debré, MM. Bas et Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot et Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne et Bruguière et MM. Dulait, Milon, J. Gautier, Cambon et Retailleau, est ainsi libellé :
Avant l'article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 831–1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils assurent le suivi vaccinal des étudiants. »
L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Primas, MM. Carle, Cardoux, Savary et Pinton, Mme Debré, MM. Bas et Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot et Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne et Bruguière et MM. Dulait, Milon, J. Gautier, Cambon, Retailleau et Mayet, est ainsi libellé :
Avant l’article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le début du deuxième alinéa de l’article L. 831–1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Ils concluent une convention avec l’agence mentionnée à l’article L. 1431–1 du code de la santé publique pour concourir à la mise en œuvre …
