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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels avant l'article 56, amendement 106
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 106 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Primas, MM. Carle, Cardoux, Savary et Pinton, Mme Debré, MM. Bas et Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot et Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne et Bruguière et MM. Dulait, Milon, J. Gautier, Cambon, Retailleau et Mayet, est ainsi libellé :
Avant l’article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 831–1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans des conditions fixées par décret, ils concluent également des conventions avec les établissements d’enseignement supérieur de leur région qui ne mettent pas à disposition de leurs étudiants des services équivalents. »
Vous avez la parole pour présenter ces quatre amendements, ma chère collègue.
