Intervention de Catherine Procaccia

Je pense que vous avez tous en mémoire l’excellent rapport que Ronan Kerdraon et moi-même avons rédigé au sujet de la sécurité sociale et de la santé des étudiants. Les sept amendements visant à insérer un article additionnel avant l’article 56 sont issus des conclusions de notre rapport, qui a fait un certain bruit – Le Monde lui a même consacré sa une – et est souvent repris. J’espère que ce rapport ne connaîtra pas le sort de tant d’autres. Il ne procède pas du même esprit que les rapports de la Cour des comptes ; notre objectif était d’améliorer concrètement le fonctionnement de la sécurité sociale des étudiants et, par voie de conséquence, la vie quotidienne de ces derniers.

Les quatre premiers amendements, que je vais maintenant présenter, concernent les SUMPPS. Pour ceux qui ignoreraient le sens de ce mot barbare, je précise qu’il s’agit des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. Je sais que vous vous y intéressez, madame la ministre, puisque vous avez annoncé, lors du récent congrès de la LMDE, que trente centres de santé universitaires ouvriraient dans les dix-huit prochains mois ; cela correspond à une revendication de notre rapport. Vous vous êtes même engagée à ce que ces centres de santé comportent des spécialités ; nous avons particulièrement insisté sur l’importance de l’accès à la gynécologie, qui est difficile dans de nombreuses régions, et nous avons réclamé que soient fixés des tarifs opposables.

L’amendement n° 103 rectifié vise à modifier le nom des SUMPPS, car personne ne retient ni ne comprend le nom actuel. Les personnels de ces services nous ont eux-mêmes déclaré qu’ils souhaitaient un nom plus explicite, afin que les étudiants puissent les identifier plus facilement. Nous proposons donc de rebaptiser les SUMPPS « services de santé des étudiants ». Cela serait clair pour tout le monde, et les étudiants sauraient ce qu’il en est.

L’amendement n° 104 rectifié, qui provient lui aussi de notre rapport, concerne le suivi vaccinal des étudiants. Lors d’un débat avec Marisol Touraine sur la politique vaccinale, j’avais attiré son attention sur la situation vaccinale des étudiants. Là encore, ce sont les médecins des SUMPPS qui m’en avaient parlé. Théoriquement, tous les étudiants doivent effectuer une visite médicale, qui, la plupart du temps, a lieu dans les trois premières années de leur scolarité. Cependant, en pratique, seuls les étudiants non issus de l’Union européenne sont vraiment soumis à un contrôle.

Cet amendement vise donc à confirmer le rôle des SUMPPS en matière de suivi vaccinal des étudiants. Il serait souhaitable que ce suivi soit assuré dès la première ou, au plus tard, la deuxième année de scolarité. Vous le savez, un certain nombre de maladies, dont la tuberculose, sont en train de se développer. C'est pourquoi il faut renforcer le rôle de prévention des SUMPPS.

L’amendement n° 105 rectifié bis, également issu de mes réflexions en commun avec Ronan Kerdraon, tend à permettre aux SUMPPS d’exercer leur mission de prévention dans le cadre de conventions conclues avec les agences régionales de santé, les ARS.

Enfin, l’amendement n° 106 rectifié bis a pour objet d’étendre l’action des SUMPPS. Ces services sont théoriquement ouverts à tous les étudiants, mais, en pratique, seuls les étudiants des facultés où ils sont implantés y ont accès. Cet amendement prévoit donc que, dans des conditions fixées par décret – ce qui vous laisse le temps d’améliorer le dispositif –, les SUMPPS pourront conclure des conventions avec l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur de leur région qui ne mettent pas à disposition de leurs étudiants des services équivalents.