Intervention de Dominique Gillot

Vous avez évoqué des sujets très importants, chère collègue. Nous avons lu votre rapport, qui pose de bonnes questions et appelle vraisemblablement des évolutions. Cependant, vous abordez aujourd'hui ces sujets au détour de l’examen d’un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.

L’amendement n° 103 rectifié, qui préconise un changement de nom des SUMPPS, soulève une difficulté. Ce nom est très formel, très institutionnel. Or la médecine préventive et de promotion de la santé est bien distincte des services de santé. Il faudrait donc trouver un autre terme générique. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, tout en comprenant son objectif.

L’amendement n° 104 rectifié vise à intégrer le suivi vaccinal des étudiants aux missions des SUMPPS. Comme vous l’avez souligné, l’absence de suivi des étudiants français ou issus des autres pays de l’Union européenne est assez dramatique. Nous en avons régulièrement des exemples ; je pense notamment à la recrudescence des contaminations, qui n’auraient pas lieu si les étudiants étaient à jour de leurs vaccinations. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

L’amendement n° 105 rectifié bis tend à permette aux SUMPPS de conclure des conventions avec les agences régionales de santé. La commission émet un avis favorable, sous réserve d’une rectification rédactionnelle, car ce ne sont pas les SUMPPS mais leurs établissements de rattachement qui concluent des conventions.

Enfin, l’amendement n° 106 rectifié bis, qui renvoie à une disposition d’ordre réglementaire, est partiellement satisfait par le décret du 7 octobre 2008, qui régit les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé. En outre, l’obligation de conventionnement risque d’être trop lourde pour les SUMPPS, qui ne sont pas nécessairement en mesure de prendre en charge l’ensemble des étudiants du supérieur, établissements privés compris, de leur région. Je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.