Intervention de Christine Lagarde

Plus sérieusement, il n’a jamais été dans l’intention du Gouvernement de supprimer d’une quelconque manière la défiscalisation applicable aux intérêts du livret A.

Sans entrer dans l’exégèse ni dans la grammaire, il est évident que, si nous avions souhaité introduire une telle disposition, nous aurions placé cette fameuse virgule après le mot « mutuel ». Ainsi, l’abandon de la défiscalisation aurait porté sur tous les livrets A et tous les livrets bleus du Crédit mutuel ouverts après le 1er janvier 2009. Il n’en était évidemment pas question !

Nous maintenons le principe de la défiscalisation des intérêts des livrets A et des LDD, mais aussi de ceux des livrets bleus du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009, puisque ces livrets bleus disparaîtront en tant que tels à compter de cette date, pour être fondus dans le livret A.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 1073, l’« amendement virgule », qui permet à M. le rapporteur de s’inscrire en faux contre l’appréciation de M. Pierre Mazeaud, selon lequel le Sénat était tout juste bon à déplacer les virgules ! En mettant une virgule là où il n’y en avait pas, et où il en fallait une, du moins pour tranquilliser les sceptiques, vous démontrez, monsieur le rapporteur, que la Haute Assemblée sait aussi faire œuvre de création !