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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels avant l'article 56, amendement 101
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 56.
L'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Primas, MM. Carle, Legendre, Gilles, Cardoux, Savary et Pinton, Mme Debré, MM. Bas et Laménie, Mme Giudicelli, M. Chauveau, Mmes Bouchart, Deroche, Mélot et Cayeux, M. Sido, Mmes Duchêne et Bruguière et MM. Dulait, Milon, J. Gautier, Cambon, Retailleau et Mayet, est ainsi libellé :
Avant l'article 56
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 381–6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots :
«, qui transmettent les informations pertinentes aux caisses sous format électronique. Les caisses engagent la procédure d’affiliation dès réception des informations adressées par les établissements et le répertoire national interrégimes mentionné à l’article L. 161–32 répond à leurs demandes dans un délai maximum d’un mois. »
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« S’il est rendu nécessaire pour les bénéficiaires mentionnés au premier alinéa, le renouvellement de la carte électronique individuelle interrégimes mentionnée à l’article L. 161–31 intervient dans un délai maximum de deux mois après l’affiliation. »
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
