Intervention de Catherine Procaccia

Cette seconde série d’amendements a trait au fonctionnement des mutuelles étudiantes. Je ne vais pas approfondir cette question : tout le monde connaît ici les difficultés quotidiennes que rencontrent les étudiants, en particulier dans un certain nombre de régions. Ces amendements, également issus des recommandations du rapport, visent à améliorer ce fonctionnement de manière effective.

En préalable, je voudrais souligner que mon amendement le plus important sur les mutuelles – je dis bien les mutuelles – a subi le couperet de l’article 40 de la Constitution. Je voudrais donc expliquer ce qu’il en est, en espérant que Mme la ministre pourra changer les choses par décret.

Sinon depuis la nuit des temps, en tout cas depuis trente ou quarante ans, les étudiants sont couverts par le régime de sécurité sociale à la date du 1er octobre. Cela remonte à la période où les étudiants commençaient leurs cours en octobre, voire en novembre.

Toutefois, depuis une dizaine d’années, les cours commencent en septembre et les étudiants se retrouvent complètement hors de champ entre septembre et octobre.