Intervention de Geneviève Fioraso

Je vais suivre l’avis de Mme la rapporteur sur l’amendement n° 102 rectifié bis. Effectivement, le terme « mutuelles » est sans doute un peu ambigu mais il y a un attachement à ce mot. Il paraît difficile de modifier cette dénomination comme cela, sans concertation. Je comprends bien le problème que vous soulevez, mais le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Le dispositif de l’amendement n° 101 rectifié bis est assez lourd, car il vise à changer l’organisation, à mettre en place un système d’information. Tout cela suppose un coût, un engagement financier, des procédures à mettre en place.

Or, s’agissant d’un milieu aussi sensible que celui de la santé – vous le connaissez comme moi et même sûrement mieux que moi -, on ne peut envisager, au détour d’un amendement, de modifier une organisation sans avoir engagé au préalable des négociations et une concertation avec le ministère de la santé, les organisations concernées et la caisse primaire d’assurance maladie. Ce serait voué à l’échec.