Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le rapporteur, je vous le rappelle, M. Repentin a bien précisé que, dans notre démarche, il était question de précaution, non de suspicion.

Nous avons déjà eu cette discussion sur le livret A et les dispositifs similaires, notamment dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative. Même dans le débat que nous avons depuis quelques jours, nous entendons souvent dire qu’une « niche fiscale » est accordée à cette épargne réglementée défiscalisée.

Dans votre rapport sur les niches fiscales, vous avez fait la distinction entre les bonnes niches fiscales, qui étaient utiles et qu’il fallait évaluer, et celles qui étaient de la « mauvaise herbe ». En l’occurrence, nous considérons, nous, qu’il s’agit là de très bonne herbe.

Par conséquent, si vous évitez de dire que le livret A constitue, par sa défiscalisation, une niche fiscale, soyez sûr que nous ne ferons de procès d’intention ni au Gouvernement ni à vous-même !