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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 56 bis A, amendements 86 56
Dominique Gillot, rapporteur :Ces amendements sont identiques, mais pas pour les mêmes raisons !
L’amendement n° 86 tend à supprimer l’article 56 bis A, parce que ses auteurs sont foncièrement hostiles au principe même du crédit d’impôt recherche.
L’amendement n° 358 vise à supprimer cet article, car Mme la ministre nous a indiqué que la définition des modalités du crédit d’impôt recherche relève de la loi de finances. J’estime cependant que notre assemblée pourrait donner un signal en adoptant ces dispositions, quitte à ce qu’elles soient ensuite prises en compte dans la préparation de la loi de finances. Il serait intéressant que, dans les semaines qui précèdent le dépôt du projet de loi de finances, notre assemblée exprime une préoccupation particulière quant aux moyens de rediriger une part de ce crédit d’impôt recherche vers les universités, qui en ont bien besoin.
Pour des raisons de cohérence, la commission a donc décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements.
