Intervention de Michel Berson

L’amendement n° 358 du Gouvernement vise à supprimer une disposition que j’avais proposée à la commission des affaires culturelles qui l’avait acceptée. Cette proposition s’inspirait du rapport sur le crédit d’impôt recherche que j’avais présenté à la commission des finances. Elle s’inspirait aussi, notamment, des préconisations du rapport des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche remis par Vincent Berger et du rapport de Jean-Yves Le Déaut.

L’article 56 bis A tend à inciter les entreprises à embaucher des docteurs en modifiant les modalités d’attribution du crédit d’impôt recherche. Il s’inscrit dans le droit fil de la reconnaissance et de la valorisation du doctorat dans les entreprises privées comme dans les administrations publiques.

Nous savons que les entreprises françaises réalisent un effort de recherche insuffisant, loin de l’objectif européen de 2 % du PIB. Les dépenses de recherche des entreprises privées représentent 1, 43 % du PIB et celles des administrations 0, 82 % du PIB, soit un total de 2, 25 % du PIB, fort éloigné des 3 % fixés par l’Union européenne. Ce retard de nos entreprises pèse beaucoup sur leur compétitivité, chacun en conviendra.

La législation actuelle permet de doubler le crédit d’impôt recherche pendant deux ans, dès lors que les entreprises embauchent des docteurs, mais à une condition qui limite fortement la mise en œuvre de cette disposition : l’entreprise ne doit pas diminuer ses effectifs globaux, qui regroupent les salariés chercheurs et les salariés non-chercheurs.

La disposition que l’amendement du Gouvernement tend à supprimer prévoit que cette condition pourrait être remplacée par une autre condition, moins restrictive, donc plus efficace. L’exigence de non-diminution devrait concerner non pas les effectifs globaux de l’entreprise, mais la masse salariale des chercheurs de l’entreprise. Le critère de la masse salariale est simple, il est déjà utilisé dans le cadre du crédit d’impôt recherche et il évite de définir dans la loi l’effectif des chercheurs. Le recours à la masse salariale est aussi plus favorable à l’embauche des docteurs, notamment à un moment où la lutte pour l’embauche de chercheurs est une priorité.

Telles sont les explications que je souhaitais donner avant que notre assemblée s’exprime pour ou contre l’amendement du Gouvernement.