Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 56 bis B, amendement 87

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 87 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L’amendement n° 359 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour présenter l’amendement n° 87.

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