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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article additionnel après l'article 57
Geneviève Fioraso, ministre :
Le présent amendement permet la mise en œuvre du transfert de crédits relatif au transfert de compétence prévu à l’article 12 ter.
