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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 57 bis A
Geneviève Fioraso, ministre :
Nous avons déjà évoqué le futur dispositif modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui fera l’objet d’un projet de loi spécifique présenté par Manuel Valls, et à l’élaboration duquel j’ai largement contribué au cours de deux débats, l’un au Sénat et l’autre à l’Assemblée nationale. Ce dispositif a été bien accueilli par l’ensemble des parlementaires, à l’exception d’un député dont je vous laisse deviner l’identité...
Cet amendement tend donc à supprimer l’article 57 bis A, car cette question sera traitée dans un autre cadre législatif.
