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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 57 bis A
Dominique Gillot, rapporteur :Nous avons déjà débattu, lors de l’examen de l’article 47 septies, de la nécessité d’améliorer l’accueil des étudiants étrangers et de faciliter leur séjour.
L’amendement du Gouvernement vise à supprimer l’article 57 bis A, qui est le résultat d’un amendement présenté par David Assouline et adopté en commission.
J’émets un avis défavorable, dans la mesure où le présent article complète les dispositions que nous avons maintenues à l’article 47 septies.
