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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 57 octies, amendement 229
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Après l’article 57 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6111–1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes et les formations supérieures relevant de la formation professionnelle tout au long de la vie sont évalués par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur prévu à l’article L. 114–3–1 du code de la recherche. »
L’amendement n° 228 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Après l’article 57 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6231–4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les centres de formation d’apprentis et les formations d’enseignement supérieur dont ils ont la responsabilité sont évalués par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur prévu à l’article L. 114–3–1 du code de la recherche. »
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter ces deux amendements.
