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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 58
Geneviève Fioraso, ministre :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui que nous avons proposé à l’article 28 du projet de loi, qui maintient l’intitulé « commission de la formation » du conseil académique. Nous voulons ainsi éviter toute ambiguïté.
