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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 59, amendement 251
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 251, présenté par M. Le Vern, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lors de la transformation des établissements publics de coopération scientifique en communautés d’universités et établissements, les établissements composant la communauté choisissent le périmètre géographique et les statuts de leur regroupement.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 59.
