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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 60, amendement 159
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé :
Après les mots :
pour mentionner
rédiger ainsi la fin de cet article :
le nouveau statut d’association et les compétences mises en commun entre les établissements associés conformément à l’article L. 718–15 du même code.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 60.
