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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 65, amendement 393
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
D'adapter le code,
insérer les mots :
à droit constant
La parole est à Mme la ministre.
