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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 65
Geneviève Fioraso, ministre :
Cet amendement vise à préciser que le moyen de l’ordonnance est utilisé à la seule fin de rendre plus lisibles les éléments concernant le transfert déjà présents dans le code. Ce sera donc bien à droit constant.
