Intervention de Dominique Gillot

Sur les amendements identiques n° 11 et 88, la commission avait émis un avis défavorable, dans l’attente d’une nouvelle rédaction. Nous savions en effet que la ministre travaillait sur un texte de nature à apaiser les inquiétudes concernant la manière d’adapter le code de la recherche. Ce qui est fait à travers l’amendement n° 393, sur lequel l’avis est favorable.

Quant à l’amendement n° 276, l’avis est également favorable.