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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 65
Dominique Gillot, rapporteur :Si cet alinéa est supprimé, les précisions permettant d'adapter le code à droit constant que souhaitait apporter le Gouvernement ne pourront pas figurer dans le texte.
