Intervention de Geneviève Fioraso

À la reprise de nos travaux cet après-midi, le Sénat a procédé à l'examen de l'article 38. Depuis, les réflexions d’un certain nombre de sénateurs et de groupes, à la lumière des débats qui ont eu lieu, m’amène à demander, préalablement au vote sur l’ensemble de ce projet de loi, un réexamen de cet article 38, auquel des modifications ont été apportées. Je m’appuie aussi sur la qualité des débats et, je crois pouvoir le dire, sur le bon climat qui a présidé à nos travaux.

Aussi, madame la présidente, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 38, ainsi que sur l’article 65, sur lequel nous avons eu une incompréhension visible à cette heure avancée.