Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Seconde délibération

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 38 et 65.

Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?

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