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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 337
Philippe Richert, président :L'amendement n° 337, présenté par MM. Charasse et Vendasi et Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
I. Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'exonération visée au 7° de l'article 157 du code général des impôts ne s'applique qu'aux personnes mentionnées à l'article 4 B.
II. Après le VI de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'exonération visée au 9° de l'article 157 du code général des impôts ne s'applique qu'aux personnes mentionnées à l'article 4 B.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
