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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 38, amendement 1
Dominique Gillot, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur cette nouvelle rédaction de l’article 38, sous réserve d’un sous-amendement portant sur les alinéas 20 et 49 de l’amendement n° A-1.
À l’alinéa 20, nous proposons de remplacer les mots « peuvent associer » par les mots « associent ». Nous sommes en effet attachés à ce que les régions, même si elles ne sont pas signataires des contrats, soient systématiquement associées à leur élaboration, et qu’il ne s’agisse pas d’une simple possibilité.
À l’alinéa 49, nous proposons de corriger une inélégance rédactionnelle.
