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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 38, amendement 3
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° A-3, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission.
Il est ainsi libellé :
I.- Alinéa 20
Remplacer les mots :
peuvent associer
par les mots :
associent
II.- Alinéa 49
Après les mots :
article L. 719-1,
la fin de cet alinéa est ainsi rédigée :
au moins 75 % des établissements devant être représentés dans chaque liste
Quel est l’avis du Gouvernement ?
