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Intervention de Marie-Christine Blandin
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 65, amendement 2
Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture :Nous sommes favorables à l’amendement, sous réserve que le Gouvernement accepte quelques modifications rédactionnelles au 1° du I de l’article dans la rédaction prévue par l’amendement n° A-2.
Dans le 1°, après les mots « des structures associatives », il s’agirait de rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « et fondations, reconnues d’utilité publique » de sorte que le « reconnues d’utilité publique » concerne tout à la fois les structures associatives et les fondations.
Nous souhaitons par ailleurs la suppression de la fin de l’alinéa, car, d’une part, la société civile s’incarne dans les associations et fondations, d’autre part, le membre de phrase « l’exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique » ne se raccroche plus à rien. Sans doute s’agit-il d’une coquille résiduelle.
