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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 65, amendement 4
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° A-4, présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot :
associatives
rédiger comme suit la fin de l'alinéa :
et fondations, reconnues d'utilité publique
Quel est l’avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
