Intervention de Philippe Marini

C’est un amendement très intéressant, dont la rédaction ne me paraît pas cependant complètement aboutie. Aussi, je suggère à ses éminents signataires de bien vouloir reprendre cette initiative en lien avec la commission des finances, qui pourra l’examiner dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2009.

Cette assurance devrait permettre à ses auteurs de retirer l’amendement.

En tout état de cause, nous serons heureux de connaître l’avis du Gouvernement quant au fond.