Intervention de Corinne Bouchoux

Je remercie également l’ensemble de celles et ceux qui nous ont permis de travailler dans de bonnes conditions, notamment les personnels du Sénat et ceux de nos collaborateurs que nous avons malmenés avec des horaires de travail particulièrement exigeants.

Pour ce qui est maintenant des regrets, soyons clairs, sans en dresser la liste exhaustive, permettez-moi de dire notre déception devant l’engagement de la procédure accélérée sur ce texte. En l’espèce, cette urgence a été synonyme de précipitation et de travail bâclé, sans parler de nombreux « pas entendus », « mal entendus » et désaccords profonds. Ce n’était donc pas la bonne méthode.

Nous regrettons par ailleurs non seulement que l’ANR n’ait pas été supprimée - la course aux projets ne s’arrêtera pas, c’est maintenant chose claire -, mais aussi que ce texte ne soit pas une loi de programmation : nous l’avons constaté, si des postes ont été annoncés avec la sécurisation de l’emploi, les « cinq fois mille postes » sont toujours attendus, et nous devrons vérifier qu’ils sont effectivement créés. Nous devrons aussi nous assurer de la sécurisation dans le cadre des protocoles existants.

Par conséquent, nous sommes très loin du grand soir, très loin d’une loi qui aurait constitué cette rupture significative que nous attendions.

Un certain nombre de nos inquiétudes ne se sont pas concrétisées. Nous resterons donc vigilants, notamment sur toutes les questions relatives à la brevetabilité du vivant.

Certains points, dans ce projet de loi, sont clairement positifs. Le texte initial nous apparaissait très mauvais et, à l’issue de notre travail collectif, il nous semble plus acceptable, car il tient compte des contradictions très profondes qui ont été soulignées et des questions soulevées.

Nous voulons montrer que le travail législatif au Sénat a un sens et qu’il relève de la coconstruction et pas uniquement de la démolition, quand bien même cette dernière est parfois tout à fait nécessaire.

Ce projet de loi ne nous satisfait donc pas sur le fond ; ce n’est pas un grand texte, d’autant qu’il manque certains éléments et que des inquiétudes subsistent. En outre, nous avons montré, notamment lors du dernier vote sur l’article 65, que le transfert a sa juste place et qu’il ne faut pas trop en faire à ce sujet.

La discussion sur le brevet a montré qu’il faut aussi être attentif au fait que l’université publique est le bien commun, c’est-à-dire le partage des richesses vers l’entreprise, mais aussi vers la société civile.

La liste de nos regrets est extrêmement longue, mais nous nous attacherons à signaler les modestes avancées que nous avons obtenues. Cela supposera que nous explicitions avec pédagogie le sens du travail législatif au Sénat et les raisons pour lesquelles nous présenterons, en commission mixte paritaire, une copie bien différente de celle de l’Assemblée nationale, que nous trouvions extrêmement mauvaise.

Choisir entre un texte extrêmement mauvais et un texte qui n’est pas bon requiert de savoir faire preuve de pragmatisme… Nous souhaitons que ce projet de loi puisse vivre en CMP, et nous espérons que cette dernière pourra trancher.

Je le répète, ce texte ne correspond pas à nos attentes. Toutefois, nous le voterons, afin de pouvoir le porter jusqu’en commission mixte paritaire