Intervention de David Assouline

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous approchons de l’issue d’un débat sur un texte d’envergure, qui n’en a pas moins été enrichi par des apports sur tous ses aspects et émanant de tous les participants.

Je me réjouis que, bientôt, des coopérations et des interactions effectives entre le monde universitaire et le monde de la recherche deviennent réalité, grâce au rapprochement des structures mais aussi grâce à des améliorations d’ordre pédagogique.

De même, les nombreuses dispositions en faveur de la réussite des étudiants devraient permettre à ces derniers de choisir leur filière, leur orientation et leur voie professionnelle dans de meilleures conditions. En effet, mieux formés, mieux épaulés, les étudiants bénéficieront de plus de conseils de la part des structures chargées de leur formation.

Ce projet de loi va enfin permettre d’aborder, dans des conditions rationalisées et démocratisées, un nouvel âge de l’autonomie des établissements, chargée d’un nouveau contenu et porteuse d’une nouvelle dynamique.

Je me réjouis encore que ce texte ait été enrichi par les apports du Sénat, en commission puis en séance publique. À titre personnel et au nom du groupe socialiste, je me félicite que presque tous les amendements que nous avons défendus à l’occasion des deux étapes de la procédure aient été adoptés.

Je reviendrai, plus précisément, sur diverses dispositions qui ont été votées ou précisées sur l’initiative des sénateurs socialistes.

Premièrement, le présent texte inclut désormais les partenaires de la société civile – associations et fondations reconnues d’utilité publique, ONG – comme destinataires du transfert de la recherche. Cette exigence sera traduite dans de très nombreux articles des codes de l’éducation et de la recherche. Nous étions nombreux, au sein de la Haute Assemblée, à appeler de nos vœux ces ajouts !

Deuxièmement, l’indication que les regroupements d’établissements et d’organismes resteront facultatifs et se feront avec une grande souplesse figure désormais à l’article 38 du présent texte, dans une rédaction qui, à mon sens, est de nature à satisfaire le plus grand nombre d’entre nous.

Troisièmement, deux dispositions particulièrement importantes concernant les stages étudiants ont été introduites grâce au groupe socialiste.

D’une part, le droit pour tout étudiant d’effectuer un stage pendant les vacances universitaires est une avancée très positive. Les établissements seront désormais tenus d’accorder une convention à tout jeune souhaitant effectuer un stage de deux mois en rapport avec sa formation.

D’autre part, garantie est posée pour qu’au cours d’une même année universitaire seuls les stages s’appliquant à des formations à des métiers pour lesquels six mois sont insuffisants puissent excéder cette durée.

Quatrièmement, une nouvelle compétence est confiée aux bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants. Je suis très attaché à cette mesure. Cette instance aura désormais pour mission de préparer les étudiants à leurs entretiens d’embauche. Je rappelle que ces BAIP résultent aussi d’un amendement déposé par les sénateurs socialistes lors de l’examen de la loi LRU.

Cinquièmement, la nouvelle mission d’éducation à la santé des étudiants confiée au CROUS constitue un point positif.

Sixièmement, les conventions conclues entre les formations d’enseignement supérieur des lycées et les universités prévoyant des enseignements communs permettront de faciliter les passerelles entre ces deux cursus.

Septièmement, nous avons obtenu le maintien de la carte de séjour mention « scientifique-chercheur » pour les résidents involontairement privés d’emploi, jusqu’à expiration des droits au chômage ouverts par leurs cotisations. Cette mesure, au-delà de son caractère emblématique, est de nature à renforcer l’attractivité de l’université et de la recherche dans notre pays.

Huitièmement et enfin, la mise en œuvre du dispositif permettant de favoriser la coproduction des schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, les SRESRI, avec les autres niveaux de collectivités territoriales et d’en assurer, partant, la portée prescriptive, permettra enfin aux régions comme à toutes les collectivités d’être associées à la politique d’enseignement supérieur et de recherche.

Mes chers collègues, la plupart de nos apports ont fait l’objet d’un quasi-consensus, puisqu’ils ont été le plus souvent votés par une large part de cet hémicycle, allant de la gauche jusqu’au centre. Les explications de vote que je viens d’entendre matérialisent ce rassemblement très large, permettant à ce texte de poursuivre son chemin et d’atteindre la CMP en reflétant les positions du Sénat.

De nombreux amendements défendus par nos collègues issus des divers groupes de la Haute Assemblée ont également fait l’objet d’une large approbation et permis d’enrichir considérablement le texte.

Je veux saluer le travail de la commission et celui de sa rapporteur. Surtout, comme je l’ai fait dès le début de nos travaux, je remercie Mme la ministre, qui a pris la peine de nous aider à atteindre des rédactions pointues, et ce en associant l’ensemble des présents. Elle s’est montrée ouverte, et elle a pris le temps de trouver la bonne formulation des dispositions proposées par les uns et les autres, ce qui nous a permis de parvenir à l’accord le plus large possible sur de nombreux articles. Cet apport a été décisif !

Mes chers collègues, je ne doute pas que la CMP nous permettra encore de progresser sur certains points. Cela étant, dès à présent, je vous indique que les sénateurs du groupe socialiste apportent leur entier soutien à ce projet de loi ambitieux pour l’avenir de la recherche et de la formation des étudiants. Nous voterons le texte issu de nos travaux, et nous le porterons fièrement, dans tous ses aspects, jusqu’à la commission mixte paritaire !