Intervention de Christine Lagarde

Je suggère également le retrait de cet amendement au bénéfice d’un examen éventuel dans le cadre de la discussion du prochain projet de loi de finances, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, il introduit un principe de discrimination entre résidents et non-résidents français, qui ne paraît pas très juste au regard de nos concitoyens appelés à travailler à l’étranger dans une période de mobilité croissante.

Ensuite, cet amendement instaure une seconde discrimination, à l’encontre du livret A et du livret de développement durable, au profit de tous les autres comptes ouverts auprès d’établissements de crédit établis en France, qui bénéficient de l’exonération prévue par l’article 41 C de l’annexe III du code général des impôts. Le risque serait d’inciter les épargnants à diriger leur épargne vers d’autres comptes rémunérés bénéficiant de l’exonération, ce qui diminuerait d’autant la collecte du livret A et du LDD, alors qu’elle alimente prioritairement le financement du logement social.