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Intervention de David Assouline
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 11 juin 2013 : 1ère réunion
Organisation des travaux
David Assouline, président :J'envisage de réunir notre commission le 27 juin à 10 heures. Nous évoquerons notamment l'éventualité d'organiser à la rentrée un colloque sur l'amélioration de l'environnement normatif en partenariat avec l'OCDE, et la perspective d'un voyage d'études sur ces questions dans d'autres pays européens, vraisemblablement la Grande-Bretagne et les pays nordiques, qui offrent des modèles intéressants.
