Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Je ne suis pas contre cette proposition, mais elle me gêne un peu dans la mesure où il me paraît difficile de déterminer les personnes physiques qui ont sciemment ouvert un livret A en contravention.

En effet, certains jeunes, par exemple, ont la surprise de découvrir à leur majorité qu’un livret A avait été ouvert à leur nom du temps où ils étaient enfants, et il se peut qu’ils en aient entre-temps, en toute innocence, ouvert un eux-mêmes. Il ne faudrait pas que ces personnes subissent les effets pénalisants d’un amendement qui vise simplement à une bonne gestion.

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