Intervention de Philippe Marini

Pour répondre brièvement à votre objection, monsieur Repentin, nous avons expressément fait figurer dans l’amendement l’adverbe « sciemment », qui signifie que l’ouverture d’un livret supplémentaire n’est susceptible d’être sanctionnée que si elle a été effectuée en connaissance de cause et qu’il y a mauvaise foi.

Par ailleurs, vous l’avez vu, la pénalité est très mesurée et le dispositif est tel que, pour un petit encours, elle ne sera pas recouvrée.

Ces éléments devraient vous donner satisfaction.