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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 576
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 576 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 893 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article :
« 2° Les livrets A définis à l'article L. 221-1 du code monétaire et financier. »
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l’amendement n° 576.
