Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 386
Philippe Richert, président :L'amendement n° 386, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article :
« 2° un livret A ou un compte spécial sur livret du crédit mutuel. »
La parole est à M. Thierry Repentin.
