Intervention de Thierry Repentin

Actuellement, les livrets A peuvent être utilisés pour les prélèvements réalisés sur l’initiative du Trésor public, ces prélèvements n’entraînant aucun frais pour les contribuables.

Le projet de loi prévoit que, pour les livrets ouverts après l’entrée en vigueur de la réforme, cette possibilité serait soumise au bon vouloir des établissements distribuant le livret A puisqu’elle dépendrait des conditions commerciales de chaque banque.

À n’en pas douter, cette disposition va à l’encontre de l’objectif d’accessibilité bancaire affiché par le Gouvernement.

En outre, alors que l’un des avantages du livret A est sa simplicité d’utilisation, cette disposition conduirait à donner au livret A des caractéristiques différentes selon les établissements dans lesquels il est ouvert.

En conséquence, l’amendement que nous proposons vise à rétablir une rédaction du dispositif conforme à la situation actuelle.