Intervention de Philippe Marini

Nous ne sommes pas favorables à la diffusion du livret A comme substitut de compte bancaire.

Ainsi que Mme le ministre le rappelait très opportunément hier soir, le concept d’accessibilité bancaire rejoint celui de droit au compte ; nous y reviendrons à l’occasion de la discussion de l’article 40 de ce texte. Nous entendons protéger et privilégier la mise en œuvre de la procédure de droit au compte. C’est une conception qui me semble exclusive de celle qui sous-tend les trois amendements.

De plus, s’agissant de l’amendement n° 576, madame Khiari, nous notons une difficulté rédactionnelle, car l’article visé dans le code monétaire et financier fait référence aux comptes spéciaux du Crédit mutuel, qui vont disparaître juridiquement avec la réforme.

, ces arguments s’appliquent aussi aux amendements n° 893 et 386 et suscitent de notre part une demande de retrait.