Intervention de Olivier Niggli

Avocat et conseil juridique de l'AMA, j'ai participé à la rédaction du code mondial antidopage et travaillé sur sa révision de 2009 et sur celle qui est en cours.

La première version du texte avait adopté le principe de la localisation sans l'harmoniser entre les différentes fédérations, laissant à chacune d'entre elles le soin de gérer ce principe comme elle l'entend. Certains sports, comme le cyclisme, s'y sont habitués, avec des contraintes bien plus fortes que celles qui existent aujourd'hui, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans que cela pose de problème majeur, une décision de la justice espagnole ayant même reconnu la nécessité et la proportionnalité du dispositif.

La nécessité d'une harmonisation entre les différents sports s'est fait sentir lors de la révision engagée en 2007. L'AMA est intervenue, a procédé à de larges consultations et adopté un standard minimum acceptable par tous, à savoir l'obligation pour les sportifs concernés - essentiellement des sportifs d'élite - de définir une heure par jour, entre 6 heures et 23 heures, au cours de laquelle ils peuvent être contrôlés. Liberté était laissée à chaque fédération pour aller plus loin. Certaines agences nationales ont été plus zélées que d'autres, mais doivent être visés les sujets présentant un risque. Une polémique a pu naître lorsque certains sports ont été confrontés à des questions inédites pour eux. Ce fut notamment le cas des sports collectifs. Au final, le système est toutefois largement accepté. Le Conseil d'État en a reconnu l'utilité ; quant au recours devant la CEDH, nous en verrons bien l'issue... Si l'on veut que les contrôles soient efficaces, il faut qu'ils aient aussi lieu hors compétitions, les tests en compétition étant très prévisibles.

Le système du passeport des athlètes, se fonde sur un profil sanguin ou à l'avenir, urinaire, suivi dans le temps, et nécessite de connaitre non seulement la localisation du sportif, mais aussi le calendrier de ses compétitions et des périodes de repos. Les experts doivent accéder à l'emploi du temps, aux activités de l'athlète, pour les mettre en rapport avec les éléments du profil sanguin. Ce système est aujourd'hui souhaité par beaucoup d'athlètes, qui veulent pratiquer leur sport dans un environnement assaini et relativement bien accepté.