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Intervention de Jean-Christophe Lapouble
Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage — Réunion du 16 mai 2013 : 1ère réunion
Table ronde « dopage et libertés publiques »
Jean-Christophe Lapouble, avocat, docteur en droit spécialiste du sport :
La détention de produits est déjà pénalisée en droit français. Cette disposition permet d'ouvrir des enquêtes. Les peines collectives paraissent aberrantes. L'affaire Armstrong a été révélée, non par un procureur, qui a fait chou blanc, mais par une commission administrative qui a mené l'enquête. Si l'on s'en donne les moyens, on peut utiliser d'autres voies que la pénalisation pour traquer le dopage.
Mme Delmas-Marty, professeur au collège de France, écrivait que la sanction administrative ou disciplinaire est souvent plus sévère que la sanction pénale.
