Intervention de Jean-Christophe Lapouble

Il convient de distinguer le sport professionnel du sport amateur qui ne doit pas supporter les mêmes contraintes.

Dans les commissions disciplinaires fédérales il est nécessaire que les professionnels soient représentés. Rendons les séances disciplinaires publiques, comme l'avait réclamé Christophe Bassons. Cela contribuera à libérer la parole et évitera les rumeurs.

En outre, il convient d'unifier le régime juridique des sanctions prise par les fédérations. Actuellement, si l'AFLD ne fait pas appel, le tribunal administratif du domicile du sportif est compétent ; en cas d'appel, le Conseil d'État sera compétent. L'AFLD doit être saisie de l'ensemble des appels, puis le Conseil d'État statuera éventuellement.

Les statuts et les règlements doivent être relus. Dans l'affaire Bassons, la fédération française de cyclisme s'est attribué à tort le pouvoir réglementaire, à la place du gouvernement. Pourtant le ministère avait contrôlé le règlement.

J'en terminerai par le rôle des fédérations internationales. Certaines fonctionnent à l'envers : la lutte contre le dopage n'est pas leur premier objectif. Bien plutôt, elles souhaitent éviter qu'on en parle. C'est le cas de l'UCI, mais pas uniquement - même si l'UCI est la seule à s'être fait prendre.

Merci pour votre invitation. Je suis impatient de lire les conclusions de votre commission d'enquête.