Intervention de Thierry Repentin

M. le rapporteur a indiqué qu’il ne souhaitait pas que le livret A concurrence les autres produits bancaires, que le livret A puisse, en quelque sorte, se substituer à un compte courant.

Mme la ministre, quant à elle, s’oppose à ce que des prélèvements puissent être effectués sur le livret A au profit du Trésor public.

Hélas ! je n’ai pas le sentiment que le droit au compte, dont il sera question à l’article 40, représente une solution pour les interdits bancaires. Ceux-ci, à la suite de diverses vicissitudes, ne peuvent pas avoir de compte courant, mais la possibilité d’avoir un livret A leur reste ouverte : comment pourraient-ils alors ne pas s’en servir comme d’un compte bancaire classique ? Dans un tel cas, monsieur le rapporteur, le livret A vient bien se substituer à un compte courant.

Pour cette raison, je souhaite que ces personnes puissent dans tous les cas faire prélever leur impôt sur le revenu sur leur livret A.

Notons d’ailleurs au passage que, avec un livret A, les personnes en question risquent moins de voir leur situation financière s’aggraver encore puisqu’il n’est pas possible de retirer de son livret A plus d’argent qu’il n’y est déposé.

Oui, décidément, le livret A fait bien office de compte courant pour les plus exclus !