Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 577

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 577 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 894 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer le 2° du V de cet article.

La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 577.

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