Intervention de Philippe Marini

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

La commission spéciale considère qu’il faut traiter le livret de développement durable, anciennement CODEVI, comme le livret A. Par conséquent, elle estime qu’il faut exclure, pour le LDD, les versements au-delà du plafond.

Compte tenu des votes que nous avons précédemment émis, l’adoption de ces amendements identiques aurait pour conséquence l’introduction de dispositions divergentes pour le LDD et pour le livret A. Aussi, par coordination, la commission spéciale demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.

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