Intervention de Richard Yung

Cet amendement vise à faciliter les conditions d’accès aux services bancaires essentiels.

S’il convient de préserver en l’état le droit d’accès aux comptes de dépôt pour les personnes morales, il est essentiel de l’améliorer pour les personnes physiques. La bancarisation est en effet un élément essentiel de la citoyenneté et de la vie économique en général.

Sans compte bancaire, la vie sociale et la vie économique deviennent presque impossibles. Or la loi prévoit que toute personne dépourvue d’un compte de dépôt a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de son choix. La procédure de droit au compte doit donc être réformée et être permise directement, sans passage par la Banque de France.

Aussi, nous proposons un certain nombre de mesures visant à faciliter cet accès effectif aux services bancaires.