Intervention de François Marc

Je vous remercie pour cette présentation très détaillée et très instructive du contrôle que vous avez effectué et des enseignements que vous en avez tirés sur la nécessité de faire évoluer notre coopération en matière d'échange d'information, notamment avec la Suisse. Je gage que nous nous inspirerons dans les semaines qui viennent de vos suggestions, à l'occasion, entre autres, de l'examen du texte sur la fraude fiscale.

Je retiens de votre présentation que la haute administration de Bercy ne semble pas avoir été instrumentalisée : elle a mené les diligences nécessaires et a opéré dans les conditions les plus satisfaisantes possibles.

Les réactions de l'administration, en tout cas, ne donnent pas lieu de s'inquiéter. Ensuite, M. Moscovici avait-il couvert son collègue ? Les résultats de votre contrôle sont rassurants sur ce point. Le ministre a respecté les étapes. Le reste donne lieu à interprétation politique et les perspectives sur Singapour constituent un autre sujet.

Vos investigations étaient nécessaires : elles nous dotent d'éléments pour mieux répondre aux exigences de l'avenir, et nous rassurent sur la probité du ministre.